Date de mise à jours : 06 juillet 2023
Conditions Générales de Ventes
- Introduction et objet
- Acceptation des CGV
- Description des services
- Inscription et accès aux services
- Prix et modalité de paiement
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité et garantie
- Données personnelles et confidentialité
- Résiliation
- Modification des CGV
- Loi applicable et juridiction
- Contact
1. Introduction et Objet
Bienvenue sur SmartEater, une plateforme innovante de planification et d'orientation alimentaire conçue pour révolutionner votre approche de l'alimentation quotidienne. SmartEater est exploité par « Origine AI » , une société enregistrée en France sous le numéro 951 704 527 , dont le siège social est situé à 661 AV DE LA DURANCE 13160 CHATEAURENARD.
Notre plateforme offre une variété de modules évolutifs pour répondre à une multitude de besoins et d'intérêts liés à l'alimentation et à la nutrition. Que vous soyez une personne occupée cherchant à manger plus sainement, un professionnel de la restauration en quête d'idées pour diversifier votre carte, ou une personne soucieuse de sa santé et de son régime alimentaire, SmartEater est là pour vous aider.
Les présentes Conditions Générales de Vente "CGV" régissent l'utilisation de nos services, disponibles sur notre site web www.smarteater.ai. Elles définissent les droits et obligations de l'entreprise et des utilisateurs du Site.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser nos services. En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos services.
Notre plateforme offre une variété de modules évolutifs pour répondre à une multitude de besoins et d'intérêts liés à l'alimentation et à la nutrition. Que vous soyez une personne occupée cherchant à manger plus sainement, un professionnel de la restauration en quête d'idées pour diversifier votre carte, ou une personne soucieuse de sa santé et de son régime alimentaire, SmartEater est là pour vous aider.
Les présentes Conditions Générales de Vente "CGV" régissent l'utilisation de nos services, disponibles sur notre site web www.smarteater.ai. Elles définissent les droits et obligations de l'entreprise et des utilisateurs du Site.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser nos services. En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Acceptation des CGV
L'utilisation des services proposés par SmartEater sur le site www.smarteater.ai implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par l'utilisateur. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que lors de l'ouverture de compte. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SmartEater constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les présentes CGV sont applicables à tous les services proposés par SmartEater, sauf stipulation préalable et expresse contraire. Le fait pour SmartEater de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
SmartEater se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour toute commande passée après cette date. Chaque utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des modifications les plus récentes.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que lors de l'ouverture de compte. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SmartEater constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les présentes CGV sont applicables à tous les services proposés par SmartEater, sauf stipulation préalable et expresse contraire. Le fait pour SmartEater de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
SmartEater se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour toute commande passée après cette date. Chaque utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des modifications les plus récentes.
3. Description des services
SmartEater est une plateforme de planification et d'orientation alimentaire qui propose une variété de modules pour répondre à une multitude de besoins et d'intérêts liés à l'alimentation et à la nutrition. Notre objectif est de fournir une assistance personnalisée pour répondre à toutes les problématiques liées à l'alimentation et à la nutrition.
Nos services comprennent, mais ne sont pas limités à, la planification de repas sains, l'adaptation de la préparation des repas en fonction de divers facteurs, l'assistance pour les régimes végétariens, la proposition de recettes de desserts, l'aide à la préparation du poisson, et bien d'autres modules. Nous proposons également des services spécifiques tels que l'estimation des coûts des recettes, la planification des cartes pour les restaurants, les conseils de conservation des aliments, et plus encore.
Les services de SmartEater sont accessibles via notre site web à l'adresse www.smarteater.ai. Les utilisateurs peuvent accéder à nos services en créant un compte sur notre site. Les détails concernant l'inscription et l'accès à nos services sont fournis dans une section distincte de ces CGV.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des services à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification, ajout ou suppression sera communiqué aux utilisateurs via notre site ou par email.
Nos services comprennent, mais ne sont pas limités à, la planification de repas sains, l'adaptation de la préparation des repas en fonction de divers facteurs, l'assistance pour les régimes végétariens, la proposition de recettes de desserts, l'aide à la préparation du poisson, et bien d'autres modules. Nous proposons également des services spécifiques tels que l'estimation des coûts des recettes, la planification des cartes pour les restaurants, les conseils de conservation des aliments, et plus encore.
Les services de SmartEater sont accessibles via notre site web à l'adresse www.smarteater.ai. Les utilisateurs peuvent accéder à nos services en créant un compte sur notre site. Les détails concernant l'inscription et l'accès à nos services sont fournis dans une section distincte de ces CGV.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des services à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification, ajout ou suppression sera communiqué aux utilisateurs via notre site ou par email.
4. Inscription et Accès aux Services
Pour accéder aux services de SmartEater, l'utilisateur doit créer un compte sur notre site web à l'adresse www.smarteater.ai. L'inscription est gratuite et nécessite que l'utilisateur fournisse certaines informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, son nom, son adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
Une fois inscrit, l'utilisateur peut accéder à l'ensemble des fonctionnalités de SmartEater. Actuellement, SmartEater est en version bêta, ce qui signifie que toutes les fonctionnalités sont disponibles gratuitement. Cependant, veuillez noter que dans les versions futures, certaines fonctionnalités peuvent devenir payantes.
SmartEater se réserve le droit d'introduire un système d'abonnement pour l'accès à certaines fonctionnalités ou services. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés à l'avance et auront la possibilité de choisir de s'abonner ou non. Les détails de l'abonnement, y compris le prix et les modalités de paiement, seront clairement indiqués.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. Toute utilisation du service effectuée à partir du compte d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement SmartEater.
Une fois inscrit, l'utilisateur peut accéder à l'ensemble des fonctionnalités de SmartEater. Actuellement, SmartEater est en version bêta, ce qui signifie que toutes les fonctionnalités sont disponibles gratuitement. Cependant, veuillez noter que dans les versions futures, certaines fonctionnalités peuvent devenir payantes.
SmartEater se réserve le droit d'introduire un système d'abonnement pour l'accès à certaines fonctionnalités ou services. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés à l'avance et auront la possibilité de choisir de s'abonner ou non. Les détails de l'abonnement, y compris le prix et les modalités de paiement, seront clairement indiqués.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. Toute utilisation du service effectuée à partir du compte d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement SmartEater.
5. Prix et Modalités de Paiement
Actuellement, SmartEater est en version bêta et tous les services sont disponibles gratuitement. Cependant, dans les futures versions de SmartEater, certains services ou fonctionnalités peuvent devenir payants.
Dans ce cas, les prix de ces services ou fonctionnalités seront clairement indiqués sur notre site web. Tous les prix seront exprimés en euros et incluront toutes les taxes applicables en vigueur au moment de l'achat.
Les utilisateurs pourront effectuer leurs paiements par carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement que SmartEater choisira de mettre à disposition. Les informations de paiement seront traitées de manière sécurisée et en conformité avec les normes de l'industrie et les lois applicables.
L'utilisateur reconnaît que l'accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné par le paiement préalable du prix indiqué. SmartEater se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande.
Dans ce cas, les prix de ces services ou fonctionnalités seront clairement indiqués sur notre site web. Tous les prix seront exprimés en euros et incluront toutes les taxes applicables en vigueur au moment de l'achat.
Les utilisateurs pourront effectuer leurs paiements par carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement que SmartEater choisira de mettre à disposition. Les informations de paiement seront traitées de manière sécurisée et en conformité avec les normes de l'industrie et les lois applicables.
L'utilisateur reconnaît que l'accès à certaines fonctionnalités ou services peut être conditionné par le paiement préalable du prix indiqué. SmartEater se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la commande.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme SmartEater, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, vidéos, et l'interface utilisateur, sont la propriété exclusive de SmartEater ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle conformément aux lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmartEater.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de SmartEater et s'interdit de copier, télécharger, reproduire, imprimer, ajouter, modifier, distribuer, transmettre, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site, sans l'accord préalable écrit de SmartEater.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmartEater.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de SmartEater et s'interdit de copier, télécharger, reproduire, imprimer, ajouter, modifier, distribuer, transmettre, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site, sans l'accord préalable écrit de SmartEater.
7. Responsabilité et garantie
SmartEater s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, il s'agit d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat.
SmartEater ne garantit pas que les services seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que les services fonctionneront sans panne ni interruption. En particulier, la disponibilité des services peut être interrompue à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. SmartEater ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une indisponibilité des services.
SmartEater ne peut être tenu responsable si les services proposés ne sont pas adaptés aux besoins de l'utilisateur. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et ne saurait tenir responsable SmartEater pour toute réclamation et/ou procédure faite contre lui.
SmartEater ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation des services proposés, et notamment des dommages causés par une perte de données ou de profits pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
Enfin, SmartEater ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
SmartEater ne garantit pas que les services seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que les services fonctionneront sans panne ni interruption. En particulier, la disponibilité des services peut être interrompue à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. SmartEater ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une indisponibilité des services.
SmartEater ne peut être tenu responsable si les services proposés ne sont pas adaptés aux besoins de l'utilisateur. L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et ne saurait tenir responsable SmartEater pour toute réclamation et/ou procédure faite contre lui.
SmartEater ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation des services proposés, et notamment des dommages causés par une perte de données ou de profits pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
Enfin, SmartEater ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
8. Données Personnelles et Confidentialité
Dans le cadre de l'utilisation des services de SmartEater, l'utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles. En fournissant ces informations, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à informer SmartEater de tout changement les concernant.
La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française "Informatique et Libertés".
SmartEater s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles fournies par l'utilisateur. Ces données sont utilisées pour la fourniture et l'amélioration des services de SmartEater, ainsi que pour des fins de communication et de marketing, si l'utilisateur a donné son consentement.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant SmartEater à l'adresse e-mail indiquée dans la section "Contact" des présentes CGV.
Pour plus d'informations sur la manière dont SmartEater collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web.
La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française "Informatique et Libertés".
SmartEater s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles fournies par l'utilisateur. Ces données sont utilisées pour la fourniture et l'amélioration des services de SmartEater, ainsi que pour des fins de communication et de marketing, si l'utilisateur a donné son consentement.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant SmartEater à l'adresse e-mail indiquée dans la section "Contact" des présentes CGV.
Pour plus d'informations sur la manière dont SmartEater collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment décider de cesser d'utiliser les services de SmartEater et de résilier son compte. Pour ce faire, l'utilisateur doit se connecter à son compte sur le site www.smarteater.ai et suivre les instructions pour la suppression du compte. La résiliation prendra effet immédiatement et l'utilisateur n'aura plus accès à son compte ni aux services de SmartEater.
SmartEater se réserve également le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement le compte de l'utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif à la discrétion de SmartEater, notamment en cas d'inactivité prolongée du compte.
La résiliation du compte n'affecte pas la possibilité pour SmartEater de conserver certaines informations de l'utilisateur, dans le respect de la législation en vigueur et de notre Politique de Confidentialité.
SmartEater se réserve également le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement le compte de l'utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif à la discrétion de SmartEater, notamment en cas d'inactivité prolongée du compte.
La résiliation du compte n'affecte pas la possibilité pour SmartEater de conserver certaines informations de l'utilisateur, dans le respect de la législation en vigueur et de notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
SmartEater se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment et sans préavis. Toute modification des CGV sera publiée sur notre site web et sera effective immédiatement après sa publication.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des modifications apportées. L'utilisation continue des services de SmartEater après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV par l'utilisateur.
Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGV, il doit cesser d'utiliser les services de SmartEater et peut demander la résiliation de son compte.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des modifications apportées. L'utilisation continue des services de SmartEater après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV par l'utilisateur.
Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGV, il doit cesser d'utiliser les services de SmartEater et peut demander la résiliation de son compte.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte des conflits de principes de loi.
En cas de litige découlant de ou en relation avec l'utilisation des services de SmartEater ou les présentes CGV, l'utilisateur et SmartEater s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
L'utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGV, il doit cesser d'utiliser les services de SmartEater et peut demander la résiliation de son compte.
En cas de litige découlant de ou en relation avec l'utilisation des services de SmartEater ou les présentes CGV, l'utilisateur et SmartEater s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
L'utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGV, il doit cesser d'utiliser les services de SmartEater et peut demander la résiliation de son compte.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant les services de SmartEater, ou pour toute correspondance relative aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), l'utilisateur peut contacter SmartEater : Par e-mail à l'adresse : info@smarteater.ai
SmartEater s'engage à répondre aux demandes d'information de l'utilisateur dans les meilleurs délais.
SmartEater s'engage à répondre aux demandes d'information de l'utilisateur dans les meilleurs délais.